Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Brûlerie des Filatiers, SAS au capital de 134 000 euros dont le siège social est situé au 28 rue des Filatiers à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 797 666 096 ci-après dénommée "Le Vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "La Brûlerie des Filatiers" dénommée ci-après " le client ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Brûlerie des Filatiers et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Brûlerie des Filatiers, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Brûlerie des Filatiers. La Brûlerie des Filatiers se réserve la possibilité (ou le droit) de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Brûlerie des Filatiers. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au moment de la facturation. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Brûlerie des Filatiers se réserve la possibilité (ou le droit) de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Zone géographique
La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France et à l’international.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-du Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Le Vendeur ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. Une facture faisant ressortir la TVA est systématiquement envoyée par courriel dès validation du paiement.
Modalités de passation de commande
Pour commander l’Acheteur devra :
- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
- se rendre sur le Site
- effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
- valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- accepter les CGV,
- choisir le mode de récupération de sa commande,
- effectuer en ligne le paiement de sa Commande,
- Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.
- En cas de choix de Click an collect : Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation lorsque la commande est prête à être récupérée en magasin (avec rappel des jours et horaires d’ouverture).
Modalités de récupération de commande
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Brûlerie des Filatiers. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Click and collect
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer en magasin à compter de la réception du courriel de confirmation que sa commande est prête. Il appartient ensuite au Client de vérifier les heures de fermeture du magasin.
Les jours et horaires d'ouverture du magasin sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ce moyen de retrait.
Le Client devra se rendre en magasin muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur ainsi qu’un document d’identité pour retirer sa Commande.
Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : eshop@labruleriedesfilatiers.fr ; ou par voie postale à l’adresse suivante : La Brûlerie des Filatiers, 28 rue des Filatiers, 31 000 Toulouse dans un délai de trente jours à compter de la livraison.
Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Brûlerie des Filatiers sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Brûlerie des Filatiers. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de La Brûlerie des Filatiers.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site www.labruleriedesfilatiers.fr , vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 mai 2019 enregistrée sous le numéro 2195286. [RJ1]
Archivage – Preuve
La Brûlerie des Filatiers archivera les bons de commandes et les factures sur un support constituant une copie fiable au sens des dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de La Brûlerie des Filatiers seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.